Bilan carbone en entreprise : obligations et méthodologie

Pourquoi le bilan carbone est devenu incontournable

Le bilan carbone n’est plus un exercice réservé aux grands groupes soucieux de leur image. Depuis la loi Grenelle II et ses renforcements successifs, il s’impose comme une obligation réglementaire pour un nombre croissant d’entreprises françaises. Au-delà de la contrainte légale, c’est surtout un outil stratégique qui permet d’identifier les postes d’émissions les plus importants et de construire une trajectoire de décarbonation réaliste.

En France, les émissions de gaz à effet de serre liées aux activités économiques représentent environ 70 % de l’empreinte carbone nationale. Chaque organisation, quelle que soit sa taille, a un rôle à jouer dans la réduction de ces émissions.

Le cadre réglementaire du BEGES

Qui est concerné ?

Le Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) est obligatoire pour :

• Les entreprises de plus de 500 salariés en métropole
• Les entreprises de plus de 250 salariés dans les départements d’outre-mer
• Les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants
• Les établissements publics de plus de 250 agents

Depuis le décret du 1er juillet 2022, le BEGES doit intégrer un plan de transition conforme aux objectifs de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC). Les entreprises concernées doivent le réaliser tous les quatre ans et le publier sur la plateforme de l’ADEME.

Les sanctions en cas de non-conformité

Le montant des amendes a été revu à la hausse ces dernières années. Une entreprise qui ne réalise pas son BEGES s’expose à une amende pouvant atteindre 10 000 euros, et jusqu’à 20 000 euros en cas de récidive. Ce n’est pas tant l’amende qui fait réagir les dirigeants que le risque réputationnel : les données sont publiques et les parties prenantes y prêtent de plus en plus attention.

La méthodologie : scopes et périmètres

Les trois scopes d’émissions

La comptabilité carbone repose sur trois périmètres, appelés scopes, définis par le GHG Protocol :

• Scope 1 : émissions directes de l’entreprise (combustion de gaz naturel dans les chaudières, carburant des véhicules de société, fuites de fluides frigorigènes)
• Scope 2 : émissions indirectes liées à l’énergie achetée (électricité, chaleur, vapeur consommées par les bâtiments et process)
• Scope 3 : toutes les autres émissions indirectes, en amont et en aval de la chaîne de valeur (achats de matières premières, transport de marchandises, déplacements des salariés, utilisation des produits vendus)

Le scope 3 représente en moyenne 70 à 90 % de l’empreinte carbone totale d’une entreprise de services. Le négliger revient à passer à côté de l’essentiel.

Les facteurs d’émission

Chaque donnée d’activité collectée est multipliée par un facteur d’émission issu de la Base Carbone de l’ADEME. Par exemple, un kilowattheure d’électricité consommé en France correspond à environ 57 grammes de CO2 équivalent, contre plus de 350 g en Allemagne en raison du mix énergétique différent.

Les étapes concrètes de réalisation

1. Cadrer le périmètre

Définir les sites, filiales et activités incluses dans le bilan. Cette étape paraît simple mais elle conditionne la qualité de tout le travail qui suit. Il faut choisir entre l’approche par contrôle opérationnel ou par part de capital.

2. Collecter les données

C’est la phase la plus chronophage. Il faut rassembler les factures d’énergie, les relevés kilométriques, les tonnages de déchets, les données d’achat. Un tableur structuré ou un logiciel spécialisé facilitent grandement cette collecte. Parmi les outils utilisés en France, on retrouve notamment Bilan Carbone de l’ABC, Greenly ou Sweep.

3. Calculer et analyser

Les données brutes sont converties en tonnes de CO2 équivalent. L’analyse doit mettre en évidence les postes prépondérants. Dans le tertiaire, les déplacements professionnels et les achats de services informatiques arrivent souvent en tête. Dans l’industrie, ce sont les matières premières et les procédés.

4. Construire le plan de transition

Le BEGES n’a de valeur que s’il débouche sur des actions concrètes :

• Objectifs chiffrés de réduction à horizon 2030 et 2050
• Identification des leviers prioritaires (efficacité énergétique, changement de fournisseur, télétravail, etc.)
• Budget et calendrier de mise en oeuvre
• Indicateurs de suivi annuels

Aller au-delà de l’obligation

Certaines entreprises, même non soumises à l’obligation, choisissent de réaliser volontairement un bilan carbone simplifié. L’ADEME propose des méthodologies adaptées aux PME, et plusieurs régions financent des accompagnements collectifs à hauteur de 50 à 70 % du coût.

Un bilan carbone bien mené permet de réduire les coûts énergétiques, d’anticiper la réglementation à venir et de répondre aux attentes des donneurs d’ordre qui intègrent de plus en plus les critères carbone dans leurs appels d’offres.

La directive européenne CSRD, entrée en application progressivement depuis 2024, étend par ailleurs les obligations de reporting extra-financier à un nombre bien plus large d’entreprises. Anticiper son bilan carbone, c’est se préparer à un cadre qui ne fera que se renforcer dans les années à venir.