Certificats d'économies d'énergie (CEE) : comment en profiter

Les certificats d’économies d’énergie, plus connus sous le sigle CEE, représentent l’un des mécanismes les plus anciens et les plus méconnus du paysage des aides à la rénovation énergétique en France. Mis en place dès 2006, ce dispositif oblige les fournisseurs d’énergie à financer des actions d’économies d’énergie chez les particuliers et les professionnels. Résultat : des primes concrètes pour les ménages qui rénovent leur logement.

Le principe des CEE

Le mécanisme repose sur une obligation imposée par l’État aux vendeurs d’énergie (EDF, Engie, TotalEnergies, distributeurs de carburant, etc.). Ces « obligés » doivent collecter un certain volume de certificats d’économies d’énergie sur une période donnée. Pour obtenir ces certificats, ils financent des travaux de rénovation chez des tiers, principalement des particuliers.

Concrètement, lorsqu’un propriétaire fait installer une pompe à chaleur ou isole ses combles, il génère un volume de CEE proportionnel aux économies d’énergie attendues. Le fournisseur récupère ces certificats, et en contrepartie, verse une prime au particulier.

La cinquième période en cours

Le dispositif fonctionne par périodes pluriannuelles. La cinquième période, lancée en janvier 2022, fixe des objectifs rehaussés pour les obligés. Le volume global d’obligations a été porté à 3 100 TWhc (térawattheures cumac), dont une part significative réservée aux ménages en situation de précarité énergétique.

Les travaux éligibles aux primes CEE

La liste des opérations standardisées couvrant les CEE est large. Elle concerne aussi bien le résidentiel que le tertiaire ou l’industrie. Pour les particuliers, les principaux postes sont les suivants :

Isolation thermique

• Combles perdus : prime moyenne de 8 à 12 euros par mètre carré
• Planchers bas : prime de 10 à 15 euros par mètre carré
• Murs par l’intérieur : prime variable selon l’épaisseur d’isolant posé
• Murs par l’extérieur : prime plus élevée, souvent entre 15 et 25 euros par mètre carré

Chauffage performant

• Pompe à chaleur air/eau : prime CEE de 2 500 à 4 000 euros
• Chaudière biomasse : prime de 2 000 à 5 000 euros selon les revenus
• Système solaire combiné : prime de 3 000 à 5 000 euros
• Thermostat programmable : prime forfaitaire de 100 à 150 euros

Ventilation

• VMC double flux : prime de 300 à 500 euros selon le type de logement

Comment obtenir sa prime CEE ?

La démarche se déroule en plusieurs étapes qu’il convient de respecter scrupuleusement pour ne pas perdre le bénéfice de la prime.

1. Choisir un obligé ou un délégataire avant de signer tout devis. Il peut s’agir directement d’un fournisseur d’énergie ou d’une plateforme spécialisée dans la distribution de primes CEE
2. Obtenir une offre de prime écrite et chiffrée. Cette offre doit être acceptée avant la signature du devis des travaux
3. Signer le devis avec un artisan qualifié (la mention RGE est obligatoire pour la plupart des opérations)
4. Faire réaliser les travaux dans les délais convenus
5. Constituer le dossier avec la facture, l’attestation sur l’honneur et les justificatifs techniques
6. Recevoir la prime sous forme de virement bancaire, de chèque ou de bon d’achat selon l’opérateur choisi

Le point essentiel : l’antériorité de l’engagement

L’erreur la plus fréquente consiste à signer le devis avec l’artisan avant de s’être engagé auprès d’un opérateur CEE. Dans ce cas, le dossier sera systématiquement rejeté. L’engagement auprès de l’obligé doit impérativement précéder la signature du devis.

Prime CEE classique ou « coup de pouce » ?

En complément des primes CEE standard, le gouvernement a mis en place des bonifications appelées « coup de pouce ». Ces primes majorées concernent des opérations jugées prioritaires :

• Coup de pouce chauffage : pour le remplacement d’une chaudière fioul ou gaz par un système renouvelable (pompe à chaleur, biomasse, solaire)
• Coup de pouce rénovation performante : pour les rénovations globales permettant un gain énergétique d’au moins 55 %

Les ménages aux revenus modestes bénéficient de montants de coup de pouce plus élevés que les autres foyers. Par exemple, le remplacement d’une chaudière fioul par une pompe à chaleur peut donner lieu à une prime coup de pouce de 4 000 euros pour un ménage modeste, contre 2 500 euros pour un ménage aux revenus supérieurs.

Comparer les offres : un réflexe indispensable

Le montant des primes CEE varie significativement d’un opérateur à l’autre pour une même opération. Il est donc fortement recommandé de comparer au moins trois offres avant de s’engager. Certaines plateformes en ligne facilitent cette comparaison en agrégeant les propositions de plusieurs obligés.

Les écarts constatés peuvent atteindre 30 à 40 % entre l’offre la plus basse et la plus élevée. Prendre le temps de comparer permet parfois de gagner plusieurs centaines d’euros sur un seul chantier.

CEE et cumul avec d’autres aides

Les primes CEE sont cumulables avec la plupart des autres dispositifs d’aide à la rénovation énergétique :

• MaPrimeRénov’ : cumul possible et fréquent
• Éco-PTZ : compatible sans restriction
• TVA à taux réduit : applicable en parallèle
• Aides locales : cumulables sauf mention contraire

Ce cumul représente un levier financier considérable. Sur une rénovation globale, les primes CEE combinées à MaPrimeRénov’ peuvent couvrir jusqu’à 80 % du coût total des travaux pour les ménages les plus modestes.